Conditions Générales de Ventes

1/ conditions générales de ventes

« Les prix mentionnés sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de modification, sans préavis. Sauf indication contraire, les prix s'entendent TTC et sont indiqués en euros. Les produits sont assujettis à la TVA française. »


2 / Conditions générales d'utilisation

Le « Groupe Bertrand » a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit des différentes sociétés concernées du « Groupe Bertrand ». Cette page détaille les conditions légales s'appliquant à chaque visiteur de ce site Internet www.angelina-versailles.fr
Le fait de consulter et/ou d'utiliser le présent site implique l'acceptation et l'application des spécifications de ce document de manière inconditionnelle.


3 / Politique de protection des données personnelles

Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir de données personnelles. Toutefois pour recevoir notre lettre d’information, nous sommes amenés à vous demander l'indication de votre adresse mail. Nous considérons ces informations comme confidentielles. Ces données seront uniquement utilisées pour envoyer notre lettre d’information.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel du Groupe Bertrand ou celui desAgences qui nous assistent pour la gestion de ce module ont accès aux données. Ces Agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
La collecte de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : La société « OB HOLDING », 1 rue Chevalier de Saint George, 75 008 Paris.


4 / Propriété intellectuelle

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Toutefois, vous êtes autorisé à réaliser une seule copie sur votre ordinateur personnel uniquement pour un usage personnel et non commercial et à condition qu'aucune modification n'y soit apportée. 
Le non respect de la présente clause et de son interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

c.Chaque copie autorisée du contenu de ce site devra mentionner l'avis suivant :
« copyright 2005 ..©.. Société concernée du « Groupe Bertrand » - tous droits réservés »

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e.Utilisation de la photothèque
Le site ouvert par le « Groupe Bertrand » contient des visuels sans accès restreint.
Ainsi qu'il est dit ci-dessus, les visuels mis en ligne sur le présent site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive des différentes sociétés concernées du « Groupe Bertrand » ou font l'objet d'un droit d'exploitation obtenu par les différentes sociétés concernées du « Groupe Bertrand ».
Seuls les journalistes sont autorisés à exploiter commercialement les dits visuels.
Pour les autres utilisateurs aucune exploitation commerciale n'est autorisée et les clauses a) - b) - c) et d) du présent paragraphe sont applicables. 
Le non respect desdites clauses et de leurs interdictions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.


5 / Responsabilité - exclusion de garantie

a.Malgré le soin apporté par le « Groupe Bertrand » dans le choix des informations placées sur ce site et leur mise à jour, il est, néanmoins, possible que celui-ci contiennent des erreurs, imprécisions ou omissions. En conséquence, le « Groupe Bertrand » ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce site. 
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6 / Loi et réglementation en vigueur

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